Règlement intérieur

Prémbule

Toute adhésion au CNF entraine l'acceptation pleine et entière :

- desdits statuts de l'association,

- des règlements de Capfl'o et de tout autre local où se déroulent les activités du club (entrainements et compétitions),

- du présent règlement intérieur.

Article premier : Adhésion au club

L'accès aux activités (natation sportive, water polo) est strictement réservé aux adhérents. Il est conditionné et subordonné au dépôt auprès du bureau directeur d'un dossier comportant impérativement :

- un formulaire d'adhésion dûment rempli et signé,

- un certificat médical de moins de 3 mois en autorisant la pratique y compris en compétition,

- le règlement de la cotisation,

- toput autre document (2 photographies, données médicales, autorisation parentale ou du représentant légal) réclamé par les instances de la FFN et les assurances contractées par cette dernière (responsabilité civile et individuelle accident)

Une extension d'assurance en responsabilité civile est enregistrée par le club auprès de l'agence Allianz, rue de la Boule, Flers.

Article 2 : Droit d'accès

La carte validée pour la durée de l'année sportive, produite par Capfl'o et remise à chaque licencié par le CNF, est obligatoire pour accéder aux vestiaires et au bassin. Les responsables de l'activité et de Capfl'o sont en droit de refuser l'accès aux adhérents non munis de leur carte. Son usage est strictement personnel et ne peut donner lieu à aucun autre accès à la structure de Capfl'o hors des horaires attribués.

Article 3 : Tenue et comportement

Tout adhérent du CNF est tenu de respecter les règles de respect mutuel et de courtoisie envers l'équipe d'encadrement (administrateurs et maîtres-nageurs), le personnel de Capfl'o, les membres des autres clubs et tout officiel.

Tout adhérent doit se conformer aux mesures d'hygiène collective et personnelle réglementires (tenue conforme aux directives de la FFN et de Capfl'o, ce quiexclut les combinaisons intégrales, le short ou le bermuda ; douche obligatoire avant les entrainements), de veiller au maintien en bon état du matériel confié, les adhérents étant invités à participer à l'installation et au rangement de ce matériel suivant les instructions données par le responsable de l'activité. Toute dégradation volontaire sera facturée à l'utilisateur indélicat.

Article 4 : Entrainement

Aucune activité ne peut être commencée sans la présence et l'autorisation du maître nageur responsable.

Chaque nageur est inscrit dans un groupe dont les créneaux horaires et la fréquence de la participation hebdomadaire figurent en annexes. L'inscription au club implique en effet l'obligation d'assiduité aux entrainements. En cas d'absentéisme répété, et suite à examen par le bureau directeur en conformité avec les statuts de l'association, l'adhészion pourra ne pas être renouvelée.

Article 5 : Compétitions

Le CNF étant une association sportive, la participation aux compétitions organisée sous l'égide de la FFN, dont le nombre est fixé selon les sections en annexe, est obligatoire. L'engagement d'un nageur à une compétition ne peut se faire sans son accord, mais chaque licencié librement inscrit se doit de participer à la vie du club et de répondre aux convocations aux compétitions pour lesquelles il a été selectionné, notamment en cas d'épreuves par équipe.

Toute absence à une compétition, non justifiée par un certificat médical remis en temps au responsable de section, entraine une amende pour le club infligée par la FFN. Sauf cas de force majeure retenu par le bureau directeur, le remboursement de cette amende sera exigé du nageur ou de ses représentants légaux. La licence FFN est obligatoire pour participer aux compétitions.

Lors des compétitions, les membres du CNF doivent obligatoirement porter l'équipement fourni par le club et/ou les sponsors et qui leur ont été remis par le responsable de section.

Article 6 : Responsabilités

Les responsables d'activité assurent la sécurité et le bon déroulement des séances dans l'espace de leur ressort. Les enfants de moins de 16 ans sont donc, en dehors de ce cadre et hors des horaires stricts d'entrainements, sous la responsabilité de leurs parents. Il revient donc à ceux-ci de s'assurer, ce jusqu'au hall d'accueil, que l'activité a bien lieu, le CNF ne pouvant être tenu responsable de la fermeture inopinée des locaux sportifs.

Le club et ceux qu'il mandate ne peuvent être tenus responsable des pertes et vols.

Lors des déplacements en transports en commun, les parents sont tenus de respecter les horaires de déprt et de retour.

En cas de covoiturage ou de stage organisé par le club, les parents remettront une autorisation écrite.

Il est précisé que les responsables du club ne sont pas habilités à administrer des médicaments.

Concernant les dérogations alimentaires, pour raison médicales ou autres, les parents devront informer le président par écrite et procurer un repas alimentaire de substitution.

Article 7 : Droit à l'image

Chaque membre, ou chaque représentant légal des membres de moins de 16 ans, autorise par son adhésion expressément les sections du CNF à capter toutes photographies ou vidéos prises dans le cadre de l'activité associative, à exploiter, reproduire et diffuser nommément, sans contrepartie financière, sur support papier, numérique ou informatique, son image et ses propos, sauf avis contraire formulé par courrier recommandé au président du CNF dans les trente jours qui suivent la signature de l'adhésion, délai au-delà duquel l'autorisation est réputée acquise. Conformément à la légilsation en vigeur, chaque adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification de l'ensemble des indormations le concernant.

Article 8 : Règlement financier

Le montant de la licence est fixé chaque année par la FFN et reversé intégralement à cette fédération. Le montant de la cotisation au club et les différents taux de réductions sont fixés par le conseil d'administration et entérinés par l'assemblée générale dans le cadre du rapport financier.

A la fin de chaque saison sportive une pré-inscription s'accompagne du réglement d'une avance de la cotisation pour la saison suivante. Le reliquat (adhésion et licence) est exigible à l'inscription.

La tarification prend en compte la section et le nombre d'inscription au sein d'une même famille avec une réduction appliquée à partir de la deuxième adhésion.

A titre exceptionnel, après examen par le trésorier et le trésorier-adjoint, le paiement de l'adhésion peut se faire en 3 fois (3 chèques déposés et encaissés à la date du 30 septembre pour le premier, à celle du 15 novembre pour le deuxième et à celle du 15 décembre pour le troisième).

La licence reste due dans sa totalité quelque soit la date d'inscription ou de démission. Le remboursement d'une cotisation au prorata temporis est possible, après demande écrite et examen par le bureau, en cas de mutation professionnelle ou de problème grave de santé. Lors d'une radiation sanction, la cotisation n'est pas restituée.

Article 9 : Obligations morales

La particiaption des adhérents, et pour les moins de 16 ans, des parents est nécessaire à la pérennité et à la dynamique du club. Des bénévoles s'efforent d'organiser aux mieux les compétitions et animations jointes et la reconnaissance de cet investissement se manifeste par la présence à l'assemblée générale.

Conformément à l'article 2, alinéa 3 des statuts du CNF, toute infraction envers ce règlement sera sanctionnée par une radiation prononcée par le conseil d'administration.